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LEGITEXT000005626101 FR

Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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