LEGITEXT000005626077
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Arrêté du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe
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Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.