Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Les candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public ou du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l' Institut national du service public.

Peuvent également se présenter au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux les candidats justifiant de l'un des diplômes, certificats ou titres suivants

- diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur délivrés par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat et sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois ans d'études supérieures ;

- diplômes, certificats ou titres homologués par l'Etat au niveau II et au-dessus ;

- diplômes ou titres de niveau au moins équivalent délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et assimilés aux titres ou diplômes nationaux dans les conditions fixées par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.

L'arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.