LEGITEXT000005626007
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Décret n°98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-496 1998-06-22
Art. 1 Décret n°98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-496 1998-06-22
Art. 2 Décret n°98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
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Decret 98-496 1998-06-22
Art. 3 Décret n°98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.