LEGITEXT000005625997
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Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
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La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.