LEGITEXT000005625987
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Décret n°98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-483 1998-06-17
Art. 1 Décret n°98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-483 1998-06-17
Art. 2 Décret n°98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.