LEGITEXT000005625973
FR
FR
Décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-469 1998-06-10
Art. 1 Décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-469 1998-06-10
Art. 2 Décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-469 1998-06-10
Art. 3 Décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.