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Arrêté du 26 mai 1998 relatif à l'informatisation de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la publication du résultat du mouvement des inspecteurs de l'éducation nationale, de l'affectation des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires et du résultat de la liste d'aptitude des inspecteurs de l'éducation nationale.
Les catégories d'information nominatives enregistrées sont les suivantes
- identité ;
- rectorat d'origine ;
- rectorat d'accueil ;
- inspection académique d'accueil ;
- circonscription.
Les destinataires des informations sont
- les intéressés ;
- les agents habilités des services académiques chargés de la gestion des inspecteurs de l'éducation nationale.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès des personnes, services ou organismes suivants
- la sous-direction chargée de la gestion des personnels d'encadrement ;
- les services académiques chargés de la gestion des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- les intéressés.
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.