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Arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Texte législatif (3 Articles)
Les opérations susceptibles de bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales sont les opérations prévues par le décret susvisé, notamment dans ses articles 20 et 21, pour les bibliothèques municipales à vocation régionale situées à
Châlons-en-Champagne ;
La Rochelle ;
Limoges ;
Marseille ;
Montpellier ;
Nice ;
Orléans ;
Poitiers ;
Reims ;
Rennes ;
Toulouse ;
Troyes.
Pour bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, les communes ou groupements de communes concernés doivent, pour les projets cités à l'article 1er, déposer avant le 30 avril 2000, à la préfecture de département, les devis des entreprises retenues pour les opérations prévues à l'article 20 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.