LEGITEXT000005625947
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Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-456 1998-06-12
Art. 1 Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente
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Le montant total des ressources des bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente visé au premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail ne peut être inférieur à 5 000 F.
Decret 98-456 1998-06-12
Art. 2 Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente
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Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail est fixé à 1 750 F.
Decret 98-456 1998-06-12
Art. 3 Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.