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LEGITEXT000005625931 FR

Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-06-03
Art. 3 Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche Ouvrir la source officielle

Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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