LEGITEXT000005625927
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Décret n°98-448 du 3 juin 1998 modifiant l'article R. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-448 1998-06-03
Art. 1 Décret n°98-448 du 3 juin 1998 modifiant l'article R. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-448 1998-06-03
Art. 2 Décret n°98-448 du 3 juin 1998 modifiant l'article R. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.