LEGITEXT000005625924
FR
FR
Arrêté du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale
Ouvrir la source officielle
Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.