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Arrêté du 28 mai 1998 relatif à la suppression et à la modification de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
Texte législatif (3 Articles)
Les réglementations techniques nationales suivantes ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 1998 pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles
RÉFÉRENCE
O B J E T
ST/PAA/TPA/AGH/1108
Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques.
ST/PAA/TPA/STP/1062
Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée.
ST/PAA/TPA/AGH/1227
Emission semi-automatique de numéros d'appel.
ST/PAA/TPA/AGH/1257
Appel automatique.
ST/PAA/TPA/AGH/1764
Réponse automatique.
ST/PAA/TPA/STP/1021
Réception télétaxe et taxation centralisée.
L'ensemble de la réglementation technique ST/PAA/ TPA/CRE/1284 intitulée Spécifications des tonalités et annonces parlées émises par les installations privées n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles, à l'exception de ses paragraphes 1.1 et 3.3.
Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.