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LEGITEXT000005625919 FR

Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Decret 98-446 1998-06-02
Art. 15 Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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