Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.

Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.

Art. 3. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.