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Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le matériau complexe de papier dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4.
Les cercueils fabriqués avec ce matériau doivent être munis
- d'une cuvette intérieure étanche fabriquée en matériau complexe de papier et de fibres de polyester dont les caractéristiques sont précisées en annexe ;
- d'un système de fermeture permettant l'apposition de scellés.
Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres à l'eau.
Les cercueils fabriqués dans ce matériau doivent être pourvus d'une étiquette comportant, outre l'indication du prix, la mention
" panneaux en matériau complexe de papier ".
L'étiquetage doit être disposé de façon visible et lisible sur le lieu de vente et sur le produit.
Les documents publicitaires, tarifs de vente et factures devront porter ces mentions.
Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales.
A. - Caractéristiques du matériau complexe composant le cercueil
Composition du matériau complexe
- couverture extérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m2 ;
- cannelure A : papier cannelure, grammage : 150 g/m2 ;
- couverture médiane : test liner, grammage : 190 g/m2 ;
- cannelure B : papier cannelure, grammage : 150 g/m2 ;
- couverture intérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m2 ;
Grammage du matériau complexe : 1 563 g/m2.
B. - Caractéristiques du matériau complexe composant la cuvette intérieure
Composition du matériau complexe
- couverture extérieure : test liner, grammage : 240 g/m2 ;
- cannelure C : papier cannelure, grammage : 112 g/m2 ;
- couverture intérieure : test liner blanc PET, grammage
160 g/m2 ;
Grammage du matériau complexe : 630 g/m2.