LEGITEXT000005625898
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Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne
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Les émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne sont fixés à 80 000 F (valeur au 1er mai 1998).
Arrete 1998-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne
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Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.