LEGITEXT000005625878
FR
FR
Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.