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Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage d'Orlu (Ariège), établie par arrêté préfectoral du 13 février 1996.
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour objectifs
- la protection de la faune de montagne dans toute sa diversité ;
- la recherche scientifique en vue de mieux gérer les populations animales ;
- la production d'animaux destinés aux renforcements des populations extérieures ;
- la formation d'étudiants et de scolaires et l'information du public ;
- la formation des chasseurs de montagne.
L'organisme gestionnaire de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage est l'Office national de la chasse.
Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).
Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend
- le préfet de l'Ariège, président ;
- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- le directeur de l'Office national de la chasse ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ;
- le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ;
- le président de la région cynégétique de Midi-Pyrénées ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
- les maires des communes d'Orlu et d'Orgeix.
Les membres du comité directeur peuvent se faire représenter.
Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif
- les présidents des associations communales de chasse agréées d'Orlu et d'Orgeix ;
- le président du syndicat forestier et pastoral d'Orgeix-Orlu ;
- le président du district d'Ax-les-Thermes.
L'arrêté du 9 mars 1981 créant la réserve nationale de chasse d'Orlu est abrogé.
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.