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Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945
Texte législatif (3 Articles)
Les fonds suivants conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sont librement consultables en ce qui concerne les dossiers soumis au délai spécial de soixante ans mentionné au cinquième alinéa de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée et à l'exception des dossiers d'épuration
Mission française des charbons et minerais à Londres, 1939-1940 (F23 237-342) ;
Cabinet du maréchal Pétain, chef de l'Etat français, Conseil national, 1940-1944 (2 AG 1 à 661) ;
Agence interalliée des réparations, 1945-1956 (AJ34 1 à 1976) ;
Commissariat général aux questions juives et service de restitutions des biens spoliés, 1940-1950 (AJ38 1 à 6276) ;
Chantiers de jeunesse, 1940-1950 (AJ39 1 à 276) ;
Archives allemandes de la Seconde Guerre mondiale, 1940-1944 (AJ40 1 à 1685) ;
Organismes issus de l'Armistice de 1940, 1940-1944 (AJ41 1 à 2355) ;
Organisation internationale pour les réfugiés, 1936-1953 (AH43 1 à 1302) ;
Groupement des contrôles radioélectriques, 1941-1971 (65 AJ 1 à 1276) ;
Comités d'organisation et de récupération (68 AJ 1 à 653) ;
Papiers du comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (72 AJ 1 à 2207) ;
Groupements de sinistrés (75 AJ 1-240) ;
Main-d'oeuvre française en Allemagne, 1942-1945 (83 AJ 1 à 36) ;
F 21 7116-7118 (Beaux-Arts), problèmes de la guerre : prisonniers, lois d'exception, contingentement des matières premières, exportation d'oeuvres d'art, 1940-1948.
Les documents conservés au centre des archives d'outre-mer d'Aix-en-Provence sous les cotes suivantes sont librement consultables en ce qui concerne les dossiers soumis au délai spécial de soixante ans mentionné au cinquième alinéa de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée et à l'exception des dossiers d'épuration
- rapports politiques du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, des circonscriptions, 1889-1954 (4 D) ;
- dossiers divers des affaires politiques du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, 1891-1954 (5 D) ;
- rapports d'inspection générale de la direction du contrôle du ministère des colonies (FM/Contr.).
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.