LEGITEXT000005625840
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Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides.
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Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein des services de l'Institution nationale des invalides.
Arrete 1998-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides.
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Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction à l'Institution nationale des invalides et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Arrete 1998-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.