Décret n°98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi

Il est interdit de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant.

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes énumérées ci-dessous, ainsi que les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine

1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ;

2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames

Saururus cernuus (Saururaceae) ;

Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ;

Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ;

Stephania cepharantha (Menispermaceae) ;

Piper longum (Piperaceae) toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ;

Piper boehmerifolium (Piperaceae) ;

Piper attenuatum (Piperaceae) ;

Piper hamiltonii (Piperaceae) ;

Doryphora sassafras (Monimiaceae) ;

3. Autres plantes présentant un risque de confusion avec les précédentes

Akebia quinata (Lardizabalaceae) ;

Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ;

Clematis armandii (Ranunculaceae) ;

Clematis montana (Ranunculaceae) ;

Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ;

Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ;

Cocculus tribolus (Menispermaceae).

Est puni des peines d'amendes prévues pour la contravention de la 5e classe le fait de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'alinéa 1er ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.