LEGITEXT000005625827
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Décret n°98-396 du 15 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-396 1998-05-15
Art. 1 Décret n°98-396 du 15 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996
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L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1997.
Decret 98-396 1998-05-15
Art. 2 Décret n°98-396 du 15 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.