LEGITEXT000005625814
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Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 98-390 1998-05-19
Art. 1 Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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Art. 2 Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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Art. 3 Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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Art. 4 Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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Art. 5 Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.