LEGITEXT000005625801
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Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.