LEGITEXT000005625781
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Décret n°98-374 du 14 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-374 1998-05-14
Art. 1 Décret n°98-374 du 14 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-374 1998-05-14
Art. 2 Décret n°98-374 du 14 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.