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LEGITEXT000005625781 FR

Décret n°98-374 du 14 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 98-374 1998-05-14

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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