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LEGITEXT000005625780 FR

Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-04-30

Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 880 F par mois.

Arrete 1998-04-30

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et de la francophonie et le directeur du budget du secrétariat d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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