LEGITEXT000005625774

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Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 1998-04-22

Art. 1 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 9 février 1994, art. 2

Arrete 1998-04-22

Art. 2 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 9 février 1994, art. 3

Arrete 1998-04-22

Art. 3 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 9 février 1994, art. 3-1

Arrete 1998-04-22

Art. 4 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 9 février 1994, art. 4

Arrete 1998-04-22

Art. 5 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 9 février 1994, art. 5

Arrete 1998-04-22

Art. 6 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 9 février 1994, art. 6

Arrete 1998-04-22

Art. 7 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 9 février 1994, art. 7-1

Arrete 1998-04-22

Art. 8 Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.