LEGITEXT000005625752
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Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public (ALT 1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public (ALT 1)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public (ALT 1)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.