LEGITEXT000005625708

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Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-04-24

Art. 1 Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-04-24

Art. 2 Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.