LEGITEXT000005625682
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Décret n°98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-313 1998-04-23
Art. 1 Décret n°98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors
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Est classée en parc naturel régional, jusqu'au 14 septembre 2007, sous la dénomination de " parc naturel régional du Vercors ", dans le département de la Drôme, la totalité du territoire de la commune du Chaffal.
Decret 98-313 1998-04-23
Art. 2 Décret n°98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.