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Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 1 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 2 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 3 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 4 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 5 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 6 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 7 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 8 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 9 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 10 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 11 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 12 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 13 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 14 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 15 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 16 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

Les lieutenants-colonels nommés au grade de colonel entre le 25 septembre 1990 et le 1er août 1996 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, à être reclassés dans le grade de colonel à un échelon déterminé en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils avaient été nommés au grade de colonel au 2 août 1996.

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 17 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 9, 10, 11 et 13 sont applicables à compter du 1er août 1996.

Decret 98-298 1998-04-20

Art. 18 Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.