LEGITEXT000005625656
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Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
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Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Bourgogne, Poitou-Charentes et Ile-de-France annexées au présent arrêté.
Arrete 1998-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
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Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.