LEGITEXT000005625653
FR
FR
Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences générales déjà délivrées sur le fondement de l'arrêté du 8 août 1996.
Arrete 1998-03-26
Art. 3 Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.