LEGITEXT000005625650
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Décret n°98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-294 1998-04-17
Art. 1 Décret n°98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement
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La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé, le mot : "agence" est substitué au mot : "caisse".
Decret 98-294 1998-04-17
Art. 2 Décret n°98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.