LEGITEXT000005625644
FR
FR
Décret n°98-293 du 9 avril 1998 portant modification de la réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques et modifiant les décrets n° 80-780, n° 80-781, n° 80-782, n° 80-783 et n° 80-784 du 1er octobre 1980.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-293 1998-04-09
Art. 1 Décret n°98-293 du 9 avril 1998 portant modification de la réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques et modifiant les décrets n° 80-780, n° 80-781, n° 80-782, n° 80-783 et n° 80-784 du 1er octobre 1980.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-293 1998-04-09
Art. 2 Décret n°98-293 du 9 avril 1998 portant modification de la réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques et modifiant les décrets n° 80-780, n° 80-781, n° 80-782, n° 80-783 et n° 80-784 du 1er octobre 1980.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.