LEGITEXT000005625630
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Décret n°98-284 du 15 avril 1998 modifiant et complétant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-284 1998-04-15
Art. 1 Décret n°98-284 du 15 avril 1998 modifiant et complétant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-284 1998-04-15
Art. 2 Décret n°98-284 du 15 avril 1998 modifiant et complétant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-284 1998-04-15
Art. 3 Décret n°98-284 du 15 avril 1998 modifiant et complétant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.