LEGITEXT000005625569
FR
FR
Arrêté du 13 mars 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Ouvrir la source officielle
Est homologué le chapitre II du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1998-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.