LEGITEXT000005625563
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Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er février 1983 Art. 2
Arrete 1998-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.