LEGITEXT000005625557
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Décret n°98-251 du 2 avril 1998 modifiant le décret n° 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 98-251 1998-04-02
Art. 1 Décret n°98-251 du 2 avril 1998 modifiant le décret n° 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.
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Decret 98-251 1998-04-02
Art. 2 Décret n°98-251 du 2 avril 1998 modifiant le décret n° 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.
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Decret 98-251 1998-04-02
Art. 3 Décret n°98-251 du 2 avril 1998 modifiant le décret n° 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.
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Decret 98-251 1998-04-02
Art. 4 Décret n°98-251 du 2 avril 1998 modifiant le décret n° 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.