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Décret n°98-231 du 1 avril 1998 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant
SITUATIONdans l'échelle 1
dotée de 11 échelons SITUATION DANS L'ECHELLE 1dotée de 8 échelons
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon 1 er échelon 1 er Ancienneté acquise 2 e échelon : - jusqu'à 1 an 1 er Ancienneté acquise majorée
de 1 an - après 1 an 2 e Ancienneté acquise au-delà
de 1 an 3 e échelon 2 e Ancienneté acquise majorée
de 1 an 4 e échelon 3 e Ancienneté acquise 5 e échelon : - jusqu'à 1 an 3 e Ancienneté acquise majorée
de 2 ans - après 1 an 4 e Ancienneté acquise au-delà
de 1 an 6 e échelon : - jusqu'à 1 an 4 e Ancienneté acquise majorée
de 2 ans - après 1 an 5 e Ancienneté acquise au-delà
de 1 an 7 e échelon : - jusqu'à 2 ans 5 e Ancienneté acquise majorée
de 2 ans - après 2 ans 6 e Ancienneté acquise au-delà
de 2 ans 8 e échelon : - jusqu'à 3 ans 6 e Ancienneté acquise majorée
de 1 an - après 3 ans 7 e Ancienneté acquise au-delà
de 3 ans 9 e échelon: - jusqu'à 3 ans 7 e Ancienneté acquise majorée
de 1 an - après 3 ans 8 e Ancienneté acquise au-delà
de 3 ans 10 e échelon 8 e Ancienneté acquise majorée
de 1 an 11 e échelon 8 e Ancienneté acquise majorée
de 5 ans
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous
SITUATION ANCIENNE
Echelle 1 SITUATION NOUVELLE
Echelle 1 1 er échelon 1 er échelon 2 e échelon : - jusqu'à 1 an 1 er échelon - après 1 an 2 e échelon 3 e échelon 2 e échelon 4 e échelon 3 e échelon 5 e échelon : - jusqu'à 1 an 3 e échelon - après 1 an 4 e échelon 6 e échelon : - jusqu'à 1 an 4 e échelon - après 1 an 5 e échelon 7 e échelon : - jusqu'à 2 ans 5 e échelon - après 2 ans 6 e échelon 8 e échelon : - jusqu'à 3 ans 6 e échelon - après 3 ans 7 e échelon 9 e échelon - jusqu'à 3 ans 7 e échelon - après 3 ans 8 e échelon 10 e échelon 8 e échelon 11 e échelon 8 e échelon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.