LEGITEXT000005625528

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Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-03-24

Art. 1 Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-03-24

Art. 2 Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998.

Arrete 1998-03-24

Art. 3 Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.