LEGITEXT000005625524

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Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-03-24

Art. 1 Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-03-24

Art. 2 Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998.

Arrete 1998-03-24

Art. 3 Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.