LEGITEXT000005625473
FR
FR
Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia
Ouvrir la source officielle
Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.
Arrete 1998-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia
Ouvrir la source officielle
La directrice de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.