LEGITEXT000005625460
FR
Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.