LEGITEXT000005625440
FR
FR
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.