LEGITEXT000005625439
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Décret n°98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-195 1998-03-20
Art. 1 Décret n°98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-195 1998-03-20
Art. 2 Décret n°98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.