LEGITEXT000005625432
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Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931)
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En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
Arrete 1998-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931)
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La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 12 mars 1998 communiqué par la Banque de France étant de 6,650 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 282,65 F.
Arrete 1998-03-16
Art. 3 Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.