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LEGITEXT000005625427 FR

Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-03-06

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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